[DISTANCIEL] Sécuriser sa relation commerciale : devis, facturation et conditions générales de vente [240 €]

Formation créée le 20/07/2026. Dernière mise à jour le 29/09/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (13 avis)

Prochaine date

06/11/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
240,00 € Net de TVA
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[DISTANCIEL] Sécuriser sa relation commerciale : devis, facturation et conditions générales de vente [240 €]


Maîtriser les fondamentaux du devis, de la facturation et des conditions générales de vente afin de sécuriser sa relation commerciale, respecter ses obligations légales et anticiper les évolutions liées à la facturation électronique. Une formation pratique conçue pour les artistes-auteur·rices souhaitant professionnaliser la gestion de leur activité.

Objectifs de la formation

  • Etablir un devis conforme aux usages professionnels
  • Rédiger une facture comportant l'ensemble des mentions obligatoires
  • Identifier le régime de TVA applicable à sa situation
  • Intégrer les obligations liées à la facturation électronique
  • Rédiger ou adapter des conditions générales de vente à son activité
  • Intégrer les obligations relatives à la médiation de la consommation
  • Sécuriser ses relations commerciales avec ses clients

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Artistes-auteur·rices en début d'activité, en phase de professionnalisation ou souhaitant développer leur pratique professionnelle : plasticien·nes, illustrateur·ices, graphistes, photographes, auteur·ices, réalisateur·ices, chorégraphes, scénographes, critiques d'art, compositeur·ices, traducteur·ices et plus largement toute personne relevant du régime des artistes-auteur·rices.
  • Travailleur·ses indépendant·es, entrepreneur·ses individuel·les, micro-entrepreneur·es et professionnel·les du secteur culturel souhaitant renforcer leurs compétences en matière de devis, facturation et conditions générales de vente.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Accueil et positionnement initial
  • Présentation de la formation, de ses objectifs et de son déroulé.
  • Identification des attentes et des pratiques des participant·es.
  • Questionnaire de positionnement initial.
Établir un devis conforme et sécuriser la relation commerciale
  • Comprendre le rôle et la portée juridique du devis.
  • Identifier les mentions obligatoires et recommandées.
  • Adapter son devis selon la nature de l'activité : vente d'œuvre, prestation artistique, commande, atelier ou intervention.
  • Construire un modèle de devis réutilisable dans sa pratique professionnelle.
Établir une facture conforme aux obligations légales
  • Identifier les mentions obligatoires.
  • Comprendre les règles de numérotation et d'archivage.
  • Distinguer les différents régimes de TVA applicables selon sa situation.
  • Sécuriser la facturation de ses activités artistiques.
Anticiper la facturation électronique
  • Comprendre les principes de la réforme de la facturation électronique.
  • Identifier le calendrier de mise en œuvre.
  • Connaître les obligations applicables aux artistes-auteur·rices et aux micro-entreprises.
  • Intégrer les mentions relatives aux pénalités de retard et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Rédiger ses conditions générales de vente
  • Comprendre le rôle des CGV dans la relation commerciale.
  • Identifier les clauses essentielles à intégrer.
  • Encadrer les modalités de commande, de paiement, de livraison et de réclamation.
  • Prendre en compte les enjeux de propriété intellectuelle.
Médiation de la consommation
  • Comprendre les obligations légales applicables aux professionnel·les.
  • Identifier les situations concernées.
  • Connaître les principales modalités de médiation de la consommation.
Bilan et évaluation
  • Synthèse des principaux acquis.
  • Réponses aux questions des participant·es.
  • Évaluation de la formation.

Équipe pédagogique

Loïc Volat Directeur accompagnement et formation Artistes-Auteur.ices La Maison des Artistes

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement en début de formation.
  • Exercices pratiques réalisés pendant la session.
  • Étude de cas individuelle.
  • Questionnaire d'évaluation des acquis en fin de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Modèles de documents utilisables en situation professionnelle
  • Fiches pratiques
  • Bibliothèque de liens utiles
  • Exercices pratiques
  • Études de cas issues de situations réelles

Qualité et satisfaction

Taux de recommandation : 100% des répondant·es recommanderaient cette formation. Points les mieux notés : clarté et pédagogie du formateur (9,8/10), qualité des supports (9,6/10), pertinence des contenus (9,7/10). Progression moyenne des compétences mesurée en amont/aval : +4,45/10 (de 3,72/10 à 8,18/10).
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (13 avis)

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Pour toute situation d'empêchement, renseignez et retournez ce formulaire à kim.reed@lamaisondesartistes.fr. Nous étudions les demandes d'aménagement sous 1 semaine et définissions avec vous sur les solutions possibles.

Prochaines dates

5 places restantes 0611_Sécuriser son activité : devis, facturation et condi...
le 06/11/2026 distance
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0412_Sécuriser son activité : devis, facturation et condi...
le 04/12/2026 distance
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2901_Sécuriser son activité : devis, facturation et condi...
le 29/01/2027 distance
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Détails des dates à venir