Les fondamentaux du statut artiste-auteur (6h00)

• Être capable d'identifier son régime et le cadre juridique de son activité artistique
• Être capable d'identifier son régime et le cadre juridique de son activité artistique
• Être capable d'anticiper les conséquences administratives et fiscales du cumul d'activité

Cadre administratif et fiscal de l'activité artistique (6h00)

• Être capable de mobiliser les bons interlocuteurs administratifs selon sa situation (URSSAF Artiste-Auteur, SIE...)
• Être capable de choisir son régime fiscal selon son activité : Micro-BNC, déclaration contrôlée, traitements et salaires
• Être capable de choisir son option d'imposition à la TVA selon son activité

Protection sociale et obligations légales (3h00)

• Être capable d'identifier ses droits sociaux et les démarches associées
• Être capable de calculer et anticiper ses cotisations sociales
• Être capable d'identifier ses interlocuteurs sociaux selon sa situation

Déclarations fiscales et sociales (6h00)

• Être capable de distinguer la nature des revenus artistiques et leur traitement fiscal
• Être capable de réaliser sa propre déclaration fiscale
• Être capable de réaliser sa déclaration sociale auprès de l'URSSAF du Limousin

Sécuriser sa relation commerciale (9h00)

• Être capable de rédiger ses conditions générales de vente
• Être capable de rédiger un devis
• Être capable de distinguer les typologies de remboursement de frais et de rédiger une note de débours
• Être capable d'établir une facture conformes aux obligations légales

Les fondamentaux du statut artiste-auteur (6h00)

Accueil et positionnement initial

• Présentation du formateur et du déroulé
• Tour de table et présentation des participant.es
• Questionnaire de positionnement initial

Champ d'application et cadre juridique des artistes-auteur.ices

• Champ d'application du régime artiste-auteur
• Nature et seuil des activités éligibles : revenus principaux et revenus accessoires
• Déclaration ou modification d'activité

Cumuler son activité artistique théorie et cas pratiques

• Règles de cumul
• Étude de cas pratiques selon différents statuts
• Conséquences administratives et fiscales

Cadre administratif et fiscal de l'activité artistique (6h00)

Les régimes fiscaux et options spécifiques à l'activité artistiques

• Le régime des traitements et salaires
• Le régime des bénéfices non commerciaux
• Les options fiscales et exonération spécifiques à l'activité artistique

Le régime d'imposition de la TVA

• La Taxe sur la valeur ajoutée : exonération, seuil, options
• La retenue à la source de la TVA
• Les obligations déclaratives de la TVA

Les obligations administratives et comptables

• Les obligations comptables selon son régime fiscale : livre des recettes, immobilisations...
• Exonération à la Cotisation foncière des entreprises
• Compte bancaire professionnel

Protection sociale et obligations légales (3h00)

Droits sociaux et retraite

• Droits sociaux : santé, famille, logement
• Retraite : droits et cumul
• Identification des interlocuteurs sociaux

Calcul et optimisation des cotisations sociale selon son régime fiscal

• Le montant des cotisations sociales
• Les principes de la modulation et de la surcotisation
• Le 1,1% diffuseur et son application

Déclarations fiscales et sociales (6h00)

Typologie des revenus artistiques

• Distinction de traitement fiscal entre les différents revenus issus de l'activité artistiques
• Rétrocessions d'honoraire entre artiste-auteur.ice

Maîtriser sa déclaration fiscale selon son activité

• Comment déclarer ses revenus auprès de l'administration fiscale
• Comment déclarer les revenus perçus de l'étranger
• Comment déclarer les rétrocessions d'honoraire

Maitriser sa déclaration sociale auprès de l'URSSAF Artiste-Auteur

• Présentation de la plateforme déclarative de l'URSSAF Artiste-Auteur
• Comment déclarer ses revenus principaux : cession des droits, vente et location d'oeuvre...
• Comment déclarer ses revenus accessoires : atelier à destination des publics...

Sécuriser sa relation commerciale (9h00)

Facturation et obligations légales

• Mentions obligatoires de la facture
• Fonctionnement de la facturation électronique
• Assurer son suivi de facturation

Sécuriser sa relation clientèle : CGV et devis

• Clauses essentielles à la contractualisation
• Rédaction des conditions générales de vente
• Préparation et rédaction de devis

Remboursement de frais professionnels

• Typologies de remboursements de frais professionnels
• Traitements social et fiscal
• Le mandat et la note de débours

Pour toute situation d'empêchement nous vous invitons à remplir le formulaire : https://forms.cloud.microsoft/e/QkBWaFBV1F ou à prendre contact avec kim.reed@lamaisondesartistes.fr. Nous étudions les demandes d'aménagement sous 1 semaine et définissions avec vous sur les solutions possibles.

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